Depuis le 1er juillet 2006, le principe de la transparence s'applique à l'administration fédérale. Ainsi, toute personne dispose d'un droit d'accès aux documents officiels ayant atteint leur stade définitif d'élaboration, sans avoir à justifier d'un intérêt particulier.

Si vous souhaitez avoir accès à un document officiel que la Direction des affaires européennes DAE a élaboré depuis le 1er juillet 2006, nous vous saurions gré de bien vouloir adresser vos demandes directement au Secrétariat général du Département fédéral des affaires étrangères.

Le traitement de la demande est soumis au paiement d'un émolument, auquel il sera toutefois renoncé pour les demandes occasionnant peu de frais. L'accès aux documents officiels peut être restreint, voire refusé, dans les cas où des intérêts prépondérants, publics ou privés, l'exigent.

Vous trouverez des informations complémentaires auprès de l'Office fédéral de la justice.