Direction des affaires européennes DAE
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2010
Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2010. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.
Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation
Numéro | Type | Déposé par... / Thème |
Mo. | Groupe de l'Union démocratique du centre: Fiscalité de l'épargne. Retenir les recettes fiscales prélevées sur les fonds italiens | |
Ip. | Groupe de l'Union démocratique du centre: Accord sur la fiscalité de l'épargne conclu avec l'UE | |
Mo. | Groupe de l'Union démocratique du centre: Bloquer le versement du produit de l'impôt revenant à l'Allemagne au titre de la fiscalité de l'épargne | |
Mo. | Groupe socialiste: Oui à l'échange d'informations prévu par la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, en échange de l'accès au marché de l'UE |
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