Direction des affaires européennes DAE
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Facilitation et sécurité douanières
Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2009. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.
Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation
| Numéro | Type | Déposé par... / Thème |
| Ip. | Stähelin Philipp (PDC): Dédouanement électronique dans les échanges avec l'UE |
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