Direction des affaires européennes DAE

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.

Début sélection langue



Début secteur de contenu



2012

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2012. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

12.1114

Q

de Courten Thomas (UDC): Directive de l'UE 2011/62/UE: risques pour la production pharmaceutique et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments de la Suisse

12.3081

Mo.

Heim Bea (PS): Sécurité des dispositifs médicaux


Fin secteur de contenu

Recherche plein texte



Direction des affaires européennes DAE
Contact | Informations juridiques
http://www.europa.admin.ch/dokumentation/00875/00879/01065/01816/index.html?lang=fr