Direction des affaires européennes DAE
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2011
Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2011. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.
Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation
Numéro | Type | Déposé par... / Thème |
Q | Leutenegger Oberholzer Susanne (PS): Lever les obstacles au commerce électronique transnational |
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