Direction des affaires européennes DAE
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Libre-échange
Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2013. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.
Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation
Numéro | Type | Déposé par... / Thème |
Po. | Groupe libéral-radical: Effets sur la Suisse d'un accord de libre échange entre les Etats-Unis et l'UE |
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