Direction des affaires européennes DAE

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.

Début sélection langue



Début secteur de contenu



Statistique

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2012. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

 

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

12.3003

Po.

Commission de la science, de l'éducation et de la culture-CE (11.3021): Etude de faisabilité concernant le recensement statistique des prix de l'immobilier


Fin secteur de contenu

Recherche plein texte

Informations complémentaires

Liens



Direction des affaires européennes DAE
Contact | Informations juridiques
http://www.europa.admin.ch/dokumentation/00875/00879/01784/index.html?lang=fr