Direction des affaires européennes DAE
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Agriculture, sécurité alimentaire, sécurité des produits et santé publique
Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2012. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.
Numéro | Type | Déposé par... / Thème |
Ip. | Joder Rudolf (UDC): Politique agricole. Quel avenir? | |
Mo. | Fetz Anita (PS): Suspendre le dispositif de réserve au bilan jusqu'à la reprise des négociations avec l'UE sur un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire | |
Ip. | Reimann Lukas (UDC): Rapport entre la loi suisse sur les denrées alimentaires et les directives de l'UE | |
Mo. | Commission de l'économie et des redevances CE: Système d'importation de la viande | |
Mo. | Commission de l'économie et des redevances CE: Marché laitier | |
Mo. | Barthassat Luc (PDC): Protection des noms enregistrés comme AOC ou IGP: Stop aux abus | |
Mo. | Joder Rudolf (UDC): Exclure le dossier agricole de la feuille de route des négociations avec l'UE | |
Iv.ct. | Vaud: Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire. Rupture | |
Mo. | Commission de l'économie et des redevances CE: Libre-échange agricole: ne pas rompre les négociations, mais viser une ouverture contrôlée du marché |
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