Direction des affaires européennes DAE

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2009

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2009. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

 

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

09.4085

Ip.

Lumengo Ricardo (PS): Place financière suisse. Pour une stratégie à long terme en matière de conventions de double imposition, d'échange d'informations et de secret bancaire

09.4014

Po.

Perrin Yvan (UDC): Mesures de rétorsion contre l'Italie


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