Direction des affaires européennes DAE
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Contribution suisse à l'élargissement
Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2013. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.
Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandatio
Numéro | Type | Déposé par... / Thème |
Mo. | Estermann Yvette (UDC): Distribuer les versements pour la cohésion par l'entremise des entreprises suisses |
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