Direction des affaires européennes DAE

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Politique européenne de la Suisse

La Direction des affaires européennes DAE est le centre de compétences de l'administration fédérale pour les questions de politique européenne.


Type: PDF
Art. 121a Cst. (Gestion de l'immigration) : Plan de mise en œuvre
Valable dès le 20.06.2014 | Taille: 249 kb | Type: PDF

Type: PDF
Umsetzung von Art. 121a BV: Synthesebericht der Expertengruppe (en allemand)
Valable dès le 20.06.2014 | Taille: 309 kb | Type: PDF


Type: PDF
Réponse de l’UE à la demande suisse de révision de l’ALCP (en anglais)
Valable dès le 25.07.2014 | Taille: 25 kb | Type: PDF


7.7.2014
1.7.2014
25.6.2014
12.6.2014

suisseurope IV/2014
Depuis le 1er juillet, la Suisse accorde des contingents séparés aux citoyennes et citoyens croates et reconnaît certains de leurs diplômes. Le contenu de ces mesures est détaillé dans la présente édition de suisseurope. Par ailleurs, deux rapports démontrent que pas tous les accords internationaux ne sont compatibles avec l’initiative «Contre l’immigration de masse». Dans la lettre de Rome, deux représentants de l’Ambassade de Suisse évoquent la politique que suivra l’Italie pour ses six mois de présidence du Conseil de l’UE.
Débats parlementaires
Durant les sessions, les Chambres fédérales traitent souvent de sujets relatifs à la politique européenne. Veuillez trouver ici une compilation par dossier/thème.

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