Direction des affaires européennes DAE

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Politique européenne de la Suisse

La Direction des affaires européennes DAE est le centre de compétences de l'administration fédérale pour les questions de politique européenne.


Type: PDF
Après le « oui » à l’initiative « Contre l’immigration de masse »
Valable dès le 09.02.2014 | Taille: 34 kb | Type: PDF


26.03.2014
07.03.2014
12.02.2014

Débats parlementaires
Durant les sessions, les Chambres fédérales traitent souvent de sujets relatifs à la politique européenne. Veuillez trouver ici une compilation par dossier/thème.
suisseurope II/2014
Le dernier numéro de Suisseurope présente les prochaines étapes de la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles après l'acceptation de l'initiative "Contre l'immigration de masse" le 9 février 2014. Le dossier donne un aperçu des thèmes présentés l’année dernière dans le cadre de la stratégie à moyen terme. Des thèmes affectés en partie par le vote populaire. Il réalise enfin un bilan du résultat des dernières votations touchant à la voie bilatérale.

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