Direction des affaires européennes DAE

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Politique européenne de la Suisse

La Direction des affaires européennes DAE est le centre de compétences de l'administration fédérale pour les questions de politique européenne.


Type: PDF
Art. 121a Cst. (Gestion de l'immigration) : Plan de mise en œuvre
Valable dès le 20.06.2014 | Taille: 249 kb | Type: PDF

Type: PDF
Umsetzung von Art. 121a BV: Synthesebericht der Expertengruppe (en allemand)
Valable dès le 20.06.2014 | Taille: 309 kb | Type: PDF


Type: PDF
Réponse de l’UE à la demande suisse de révision de l’ALCP (en anglais)
Valable dès le 25.07.2014 | Taille: 25 kb | Type: PDF

Type: PDF
Lettre de demande suisse à l’UE de révision de l’ALCP (en anglais)
Valable dès le 25.07.2014 | Taille: 49 kb | Type: PDF


15.8.2014
7.7.2014
1.7.2014

suisseurope V/2014
Le nouveau numéro de suisseurope traite principalement du thème de la mutation. Il aborde, d’une part, la déclaration conjointe - paraphée le 1er juillet 2014 par la Suisse et l’Union européenne - sur la fiscalité des entreprises qui clôt un différend de plusieurs années. Pour ensuite dans le dossier, mettre en lumière l’élection du président de la Commission européenne et la répartition des postes clés au sein de l’Union. Enfin dans sa lettre de Madrid, l’Ambassadeur suisse nous décrit les développements récents en Espagne.
Débats parlementaires
Durant les sessions, les Chambres fédérales traitent souvent de sujets relatifs à la politique européenne. Veuillez trouver ici une compilation par dossier/thème.

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