La promotion de la paix au niveau international est un élément important de la politique suisse de sécurité. La Suisse prend part à plusieurs missions civiles et militaires de maintien de la paix à l'étranger qui bénéficient du soutien de ses experts et des membres de son armée. Dans ce cadre la participation de la Suisse à la politique commune de sécurité et de défense (PCSD) de l'UE est aussi importante. Actuellement, dans le cadre de la PCSD, notre pays s'engage dans deux opérations de promotion de la paix en Bosnie-et-Herzégovine ainsi qu'au Kosovo. Les conditions de la participation suisse aux missions PCSD sont toujours réglées dans des accords ad hoc. En vue d'opérations futures, les modalités générales de cette coopération, notamment le statut du personnel suisse, la participation financière et le traitement des informations confidentielles, pourraient être fixées dans un accord-cadre PCSD. Les tâches administratives seraient ainsi réduites et les interventions de la Suisse dans le cadre de la PCSD pourraient être mises en œuvre plus rapidement, surtout lorsqu'il s'agit de missions civiles. Un tel accord-cadre n'empêcherait toutefois nullement la Suisse de continuer à décider de façon autonome si elle souhaite prendre part à une mission PCSD, quand, où et dans quelle mesure elle souhaite intervenir.

Etat du dossier: examen préalable

Janvier 2013