Autres dossiers Suisse-UE
Les relations entre la Suisse et l'Europe sont en évolution constante. Outre la gestion des accords bilatéraux existants, les deux parties explorent d'autres domaines d'intérêt commun.
Contribution suisse à l'élargissement
La Suisse contribue à réduire les disparités économiques et sociales dans l'UE élargie. L'engagement de la Suisse est l'expression de sa solidarité avec les Etats européens.
Electricité / Energie
La Suisse et l'Union européenne entendent régler dans un accord la question du transit de l'électricité. L'un des objectifs principaux des deux parties est de garantir l'approvisionnement des marchés dans un contexte de libéralisation.
Agriculture, sécurité alimentaire, sécurité des produits et santé publique
Des négociations sont en cours, depuis novembre 2008, entre la Suisse et l'Union européenne en vue de parvenir à un accord couvrant les domaines de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, de la sécurité des produits et de la santé publique.
Navigation par satellite (Galileo et EGNOS)
La Suisse et l'UE négocient au sujet d'une réglementation contractuelle qui permettrait à la Suisse de maintenir sa pleine participation aux programmes du système mondial de navigation par satellite gérés par l'UE (Galileo et EGNOS).
Commerce des droits d’émission
Un accord doit permettre la mise en réseau des systèmes de droits d'émission existant en Suisse et dans l'Union européenne. Les droits d'émission de gaz à effet de serre de la Suisse et de l'UE seraient ainsi mutuellement reconnus.
Promotion de la paix
La Suisse prend d'ores et déjà part à plusieurs missions de maintien de la paix lancées par l'UE. Un accord-cadre pourrait fixer les modalités de la coopération future dans ce domaine.
REACH
Depuis 2007, un nouveau règlement sur la sécurité des produits chimiques est en vigueur dans l'UE. Un accord bilatéral devrait permettre de préserver les intérêts environnementaux, sanitaires et économiques de la Suisse dans ce domaine.
Fiscalité
La Suisse et l'UE mènent depuis juillet 2012 un dialogue au sujet du code de conduite de l'UE en matière d'imposition des entreprises. L’objectif est de trouver une solution qui préserve la compétitivité de la place économique suisse, tienne compte des nécessités budgétaires de la Confédération et des cantons tout en étant acceptable sur le plan international.
Bureau européen d’appui en matière d'asile (EASO)
La Suisse souhaite obtenir le statut d'observateur auprès du Bureau européen d'appui en matière d'asile (European Asylum Support Office/EASO).
Questions institutionnelles
Les « questions institutionnelles » se réfèrent à l'organisation des relations entre la Suisse et l'Union européenne. Les procédures institutionnelles déterminent les compétences dont jouissent les différents organes et institutions.
