Direction des affaires européennes DAE

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Historique

Les relations entre la Suisse et l'Europe sont en évolution constante.
Les étapes importantes de ce développement sont décrites ici.
 
 Date
 Suisse
 UE
20.6.2014
Le Conseil fédéral a présenté le plan de mise en œuvre du nouvel article constitutionnel sur l'immigration. Il y expose la manière dont il entend fixer les plafonds et les contingents au moyen desquels l'immigration en Suisse sera gérée à partir de février 2017.
 
10.6.2014
Signature de l'accord sur la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).
 
28.5.2014
Le Conseil fédéral a décidé de prolonger de deux ans les restrictions temporaires applicables aux travailleurs bulgares et roumains. La priorité des travailleurs indigènes, les contingents ainsi que le contrôle des conditions de salaire et de travail sont donc maintenus jusqu'au 31 mai 2016.
 
22.5.2014
Les négociations entre la Suisse et l'Union européenne en vue d'un accord institutionnel ont commencé. Grâce à l'accord envisagé, le Conseil fédéral souhaite rénover et consolider la voie bilatérale afin de continuer à garantir la prospérité et l'indépendance de la Suisse.
 
30.4.2014
Le Conseil fédéral a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Il accorde, entre autre, aux ressortissants croates des contingents séparés dans le cadre de l'admission de ressortissants d'Etats tiers au marché suisse de l'emploi.. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.
30.4.2014
Le Conseil fédéral a adopté une modification de l'ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes qui lève les contingents visant les ressortissants de l'UE-17 et de l'EU-8. La clause de sauvegarde cesse de s'appliquer le 30 avril 2014 pour les pays de
l'UE-8 et le 31 mai 2014 pour les pays de l'UE-17.Ceux-ci bénéficient donc de nouveau de la libre circulation pleine et entière.
 
28.4.2014
La Suisse et l'Union européenne ont signé un accord relatif à la participation de la Confédération à la mission de formation de l'UE au Mali (EUTM Mali). En vertu de cet accord, la Suisse peut faire bénéficier l'EUTM Mali de son expertise civile.
16.4.2014
Le Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme Culture de l'UE pour la période 2014-2020.
 
16.4.2014
Le Conseil fédéral a adopté une solution transitoire pour le programme d'échange d'étudiants Erasmus+ durant l'année 2014.
 
15.4.2014
 
Le Conseil des ministres a prolongé de deux années la mission de formation de l'UE au Mali (EUTM Mali).
26.3.2014
Le Conseil fédéral a approuvé la signature de l'accord avec le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et ouvert la procédure de consultation, qui durera jusqu'au 3 juillet 2014.
 
24.3.2014
 
Le Conseil des ministres a approuvé la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne qui élargit son champ d'application. Le but visé est notamment de mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
21.3.2014
 
Le Conseil européen accueille avec satisfaction le rapport de la Commission concernant l'état d'avancement des négociations sur la fiscalité de l'épargne menées avec des pays tiers européens (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin).
7.3.2014
Le Conseil fédéral a chargé le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) et l'Office fédéral de la culture (OFC) d'élaborer des solutions transitoires pour les programmes Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA.
 
26.2.2014
 
La Commission européenne annonce que les négociations dans les dossiers Recherche («Horizon 2020») et Formation («Erasmus+») ne seront pas poursuivies tant que la Suisse n'aura pas signé le Protocole III concernant l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie.
12.2.2014
Le Conseil fédéral arrête ses premières décisions pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l'immigration.
 
9.2.2014
Le peuple suisse et la majorité des cantons ont accepté I'initiative populaire fédérale «Contre l'immigration de masse par 50.3% oui de contre 49.7% de non.
Le taux de participation était de 56.57%.
 
17.1.2014
La Suisse et l'UE entament formellement des négociations sur la révision de l'accord sur la fiscalité de l'épargne.
 
15.1.2014
Le Conseil fédéral décide de mesures supplémentaires pour lutter contre les abus dans le cadre de la libre circulation des personnes, notamment dans le domaine de l'aide sociale.
 
1.1.2014
 
La Grèce succède à la Lituanie à la présidence du Conseil de l'UE pour le 1er semestre 2014.
1.1.2014
 
La Lettonie adhère à la zone euro et devient le 18e membre de l'UE à utiliser l'euro comme monnaie nationale.
 

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