Direction des affaires européennes DAE

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Grandes lignes de la politique européenne de la Suisse

L'Union européenne (UE) et ses 27 Etats membres sont, de loin, les principaux partenaires de la Suisse, à la fois en raison du poids économique et politique de l'UE et de leur proximité géographique et culturelle. Les relations économiques revêtent une importance toute particulière, puisque la Suisse gagne un franc sur trois au travers de ses échanges avec l'UE. La Suisse compte parmi les quatre principaux partenaires commerciaux de l'UE, avec les Etats-Unis, la Chine et la Russie (situation en 2011).

Vue d'ensemble des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européennenouvelle fenêtre
Vue d'ensemble des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne Vue d'ensemble des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne
En raison de cette interdépendance, mener une politique européenne active revêt une importance essentielle. Face à l’Union, la Suisse a adopté une politique d’intérêts par le biais de la voie bilatérale – ce qui signifie que les demandes formulées de part et d’autre et les problèmes concrets sont réglés par des accords bilatéraux dans des secteurs clairement délimités. Cette approche pragmatique et graduelle, permet de trouver des solutions contractuelles taillées sur mesure à toute une série de questions économiques et politiques. Les accords bilatéraux améliorent l’accès mutuel aux marchés et jettent également les bases d’une étroite coopération dans des domaines politiques importants tels que la recherche, la sécurité, l’environnement ou la culture. L’approche bilatérale permet à la Suisse de mener une politique d’ouverture et de coopération étroite avec ses voisins européens. La coopération en matière d’imposition transfrontalière des revenus de l’épargne ou de lutte contre la fraude, l’approche coordonnée en matière de politique d’asile ainsi que la contribution suisse à l’élargissement (ou contribution à la cohésion) en faveur des nouveaux Etats membres de l’UE sont autant d’exemples illustrant cette politique. En n’étant pas membre de l’UE, la Suisse préserve son indépendance sur le plan institutionnel. En tant qu'Etat tiers, elle ne peut cependant pas participer à la prise de décision au sein de l'UE.
Un choix confirmé par le peuple suissenouvelle fenêtre
Un choix confirmé par le peuple suisse Un choix confirmé par le peuple suisse
L’objectif de la Suisse, en matière de politique européenne, est de créer les meilleures conditions-cadres possibles pour ses relations avec l’UE. C'est dans cette optique que les liens bilatéraux entre la Suisse et l’UE (resp. les organisations européennes qui l’ont précédée) ont été continuellement développés et approfondis au fil des décennies. Environ vingt accords principaux et de nombreux autres traités ont été conclus en plusieurs étapes. Cette approche bilatérale a régulièrement été confirmée par le peuple suisse à travers une série de votations, pas moins de six fois depuis 2000.

L'Accord de libre-échange de 1972, accepté par le peuple (72,5 % de oui) et les cantons, a jeté les bases des relations économiques entre la Suisse et l'UE. L'Accord sur les assurances a suivi en 1989.

  • Accord de libre-échange (ALE) de 1972: les produits industriels originaires des Etats parties peuvent être échangés en franchise de douane. L'accord interdit toute restriction quantitative et toute mesure d'effet équivalant à des droits de douanes. Les produits agricoles transformés (régis par le protocole n° 2 de l'ALE) ont une composante industrielle, sur laquelle les droits de douane ont été entièrement supprimés, ainsi qu'une composante agricole (matières premières), sur laquelle la Suisse a réduit les droits de douane et les subventions à l'exportation tandis que l'UE les a entièrement supprimés.
     
  • Accord sur les assurances de 1989  la liberté d'établissement, dans le domaine de l'assurance dommages, est garantie aux compagnies d'assurances sur une base de réciprocité. Les agences et succursales de compagnies basées sur le territoire d'une Partie bénéficient des mêmes conditions d'accès au marché et d'exercice de leurs activités dans l'autre Partie. L'accord ne s'applique pas aux assurances-vie, à la réassurance ou aux systèmes légaux de sécurité sociale. Il n'autorise pas non plus la prestation de services transfrontaliers.

Aux côtés des autres Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), la Suisse avait négocié avec ce qui s'appelait alors la Communauté européenne (CE) la création d'un Espace économique européen (EEE), fondé sur les quatre libertés fondamentales (libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services). En mai 1992, la Suisse avait signé l'Accord EEE et avait déposé une demande d'ouverture de négociations d'adhésion à la CE. Cette demande a été gelée à la suite du rejet de l'Accord EEE par le peuple et les cantons le 6 décembre 1992. En janvier 1993, le Conseil fédéral a déclaré que la Suisse renonçait à l'ouverture de négociations d'adhésion et souhaitait développer ses relations avec la Communauté sur une base bilatérale. Cette politique a mené aux négociations et à la conclusion des deux paquets d'accords, les Accords bilatéraux I et II.

Juin 2012


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