Direction des affaires européennes DAE

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Marchés publics

Chronologie

  • 1.6.2002: entrée en vigueur
  • 21.5.2000 acceptation par le peuple (dans le cadre des Accords bilatéraux I)
  • 21.6.1999: signature (dans le cadre des Accords bilatéraux I)
Etat du dossier: Avril 2014

Sites internet

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