Bureau de l'intégration DFAE/DFE
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Accords bilatéraux Suisse-UE
La Suisse entretient des relations étroites avec l’Union européenne (UE), tant sur les plans économique, politique que culturel. Ces relations sont réglées par un ensemble d’accords bilatéraux conclus au fil des ans entre la Suisse et l’UE. Les étapes principales sont :
- l’accord de libre-échange (ALE) de 1972
- l’accord sur les assurances de 1989
- les Accords bilatéraux I de 1999
- les Accords bilatéraux II de 2004
L’ALE supprime les entraves tarifaires au commerce (droits de douane, contingents) pour les produits industriels entre les deux partenaires et instaure une libéralisation du commerce des produits agricoles transformés. Il constitue ainsi une zone de libre-échange. Comme il n’y a pas d’harmonisation des politiques douanières (union douanière) entre la Suisse et l’UE, les contrôles aux frontières sont maintenus.
L’accord sur les assurances de 1989 entre la Suisse et la Communauté Européenne (CE) garantit aux compagnies d’assurance suisses les même droits d’établissement dans l’UE que pour les compagnies des Etats membres.
Les Accords bilatéraux I portent essentiellement sur l’ouverture réciproque des marchés. Ils concernent sept domaines particuliers: la libre circulation des personnes, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, l'agriculture, le transport aérien et les transports terrestres ainsi qu’une participation de la Suisse aux programmes de recherche de l’UE.
Les Accords bilatéraux II couvrent de nouveaux intérêts économiques et étendent la coopération à d’autres domaines politiques comme par exemple la sécurité intérieure, l’asile, l’environnement ou la culture. Ils touchent les dossiers suivants : Schengen/Dublin, la fiscalité de l’épargne, les produits agricoles transformés, l’accord MEDIA, l’environnement, la statistique, la lutte contre la fraude, les pensions et l’éducation et la formation professionnelle.
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