Direction des affaires européennes DAE
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Accords bilatéraux Suisse-UE
La Suisse entretient des relations étroites avec l'Union européenne (UE), tant sur les plans économique, politique que culturel. Ces relations sont réglées par un ensemble d'accords bilatéraux conclus au fil des ans entre la Suisse et l'UE.
- l'accord de libre-échange (ALE) de 1972
- l'accord sur les assurances de 1989
- les Accords bilatéraux I de 1999
- les Accords bilatéraux II de 2004
Dans l'ordre chronologiqueLibre-échange 1972Assurances non-vie 1989 Facilitation et sécurité douanières 1990 et 2009 | |
Les Accords bilatéraux I (1999) Les sept accords bilatéraux de 1999 (Bilatérales I) sont principalement des accords d'ouverture des marchés et de libéralisation. | Les Accords bilatéraux II (2004) Avec les neuf accords bilatéraux de 2004, la coopération a été renforcée dans le domaine économique ainsi qu'étendue à d'autres domaines. |
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Vue d'ensemble des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenneFin secteur de contenu
